finances
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur le nombre croissant de types de dossiers que les collectivités territoriales doivent compléter lorsqu'elles sollicitent une subvention pour un même objet. Il lui demande s'il est envisageable de mettre en oeuvre un dossier unique de demande de subvention, qui pourrait faire l'objet d'une instruction centralisée par la préfecture du département, avant transmission aux différents organismes financeurs.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 14 juin 2005