Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la première étude nationale sur les événements indésirables graves liés aux soins dont les deux tiers sont générés par les médecins de ville, un tiers par l'hôpital. Selon cette étude, entre 175 000 et 250 000 séjours en milieu hospitalier pourraient être évités, soit environ 4 % des hospitalisations. Cette enquête, qui a concerné plus de 8 700 patients de soixante et onze établissements, a recherché les raisons qui ont entraîné une hospitalisation ou une prolongation de celle-ci. Elles sont variées et ont provoqué des incapacités et des handicaps ; il peut s'agir d'infections nosocomiales et de complications liées à l'absorption d'un médicament, à un diagnostic tardif, à un examen médical ou à un acte chirurgical. Plus de 68 % des patients qui ont enduré ces épreuves étaient fragilisés par une maladie grave. Cette enquête a permis également de mettre en exergue les paramètres qui déterminent ces conjonctures : surcharge de travail, absence de protocole de soins, formation insuffisante, communication déficiente entre les services d'une part et les médecins et les patients d'autre part, et mauvaise prise en charge de la douleur. À cela s'ajoute une baisse de l'attention dans le domaine de l'hygiène provoquée par les conditions de travail de plus en plus difficiles. La maîtrise des dépenses de santé ne doit pas se faire au détriment des malades et de l'ensemble des acteurs du système de soins mais doit avoir comme objectif l'adaptation de ce dernier aux besoins des Français. Par conséquent, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet et lui demande, par ailleurs, s'il a la possibilité d'évaluer l'impact économique de ces événements indésirables.