Réponse publiée le 3 octobre 2006

Le budget de la ville et de la rénovation urbaine inscrit dans la loi de finances pour 2005 s'est élevé à 422,65 millions d'euros, soit une augmentation de 22,8 % par rapport à l'année 2004. Deux tendances ont marqué ce budget : d'une part, les premières tranches opérationnelles de travaux du programme national de rénovation urbaine ont été lancées par l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) ;d'autre part, 62 millions d'euros ont été affectés au nouveau programme de réussite éducative dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale. Pour certaines actions, conduites par des associations, ces financements ont pris en 2005 le relais du fonds d'intervention pour la ville (FIV). Au-delà de ces crédits, des moyens supplémentaires ont été affectés aux communes confrontées à des charges socio-urbaines lourdes à travers la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU), qui a mobilisé en 2005 une enveloppe de 120 millions d'euros supplémentaires. Il convient de rappeler que la DSU doit participer, dans son utilisation, aux politiques de solidarité, dont la politique de la ville. L'une des priorités du budget pour 2006 est, par ailleurs, le renforcement des moyens affectés aux associations intervenant dans les quartiers en difficulté. 190 MEUR sont affectés au FIV pour permettre aux associations, notamment, de mener des actions de prévention, de médiation et de développement social, dans le cadre des contrats de ville. L'enveloppe consacrée aux adultes-relais est portée à 83 MEUR afin de doubler le nombre de ces emplois de médiation qui bénéficient pour 80 % aux associations. Le programme de réussite éducative est, par ailleurs, accéléré. 99 MEUR seront consacrés à ces projets pour 2006. Au total, les crédits consacrés à la politique de la ville représentent pour 2006, 1 232 MEUR en autorisations d'engagement et 1 085 MEUR en crédits de paiement, soit le meilleur budget depuis la mise en place de cette politique. Pour les seuls crédits de fonctionnement, ce budget est en progression de 60 % environ par rapport à 2005. Le Gouvernement s'est attaché, enfin, à améliorer les conditions de versement des subventions, facteur de fragilisation des associations. Ainsi, la totalité des crédits du FIV déconcentrés auprès des préfets pour le soutien aux actions locales a été délégué en début d'année, donnant ainsi une lisibilité inédite aux acteurs de terrain sur les moyens affectés. Le versement des subventions aux associations a pu également être accéléré par rapport à 2005 (de deux mois en moyenne). Ces efforts seront poursuivis en 2007, dans le cadre de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, nouvel établissement public, chargé de gérer la plupart des crédits spécifiques affectés au volet dit social de la politique de la ville.