Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les conséquences de la convention passée entre l'État et l'AREAL (Association régionale des organismes sociaux d'Alsace) le 9 avril dernier. Cette dernière a pour finalité de faciliter et accélérer le relogement des personnes ayant le statut de réfugié. Les administrateurs des offices d'HLM réagissent vivement. En effet, ils craignent que l'État se déleste de la politique d'immigration sur eux et que des familles dans une grande précarité, en attente de longue date d'un logement soient défavorisées. Il en résulterait une discrimination inacceptable. Si l'accélération du relogement des réfugiés, dans notre région, permet une meilleure intégration sociale, il ne faut pas perdre de vue que sa situation économique est préoccupante en raison de la hausse du chômage. Enfin, les offices d'HLM ont pour seules ressources les loyers. Comment ces organismes, situés en zones urbaines dites sensibles, peuvent-ils faire face à la politique d'immigration avec des ressources qui baissent ? Leurs charges fixes, les impôts sociaux ainsi que la cotisation à la caisse de garantie de logement locatif social ne cessent, en effet, d'augmenter. Au vu de ces données, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à ce sujet.