Réponse publiée le 19 mai 2003

Les avis scientifiques, parus en fin d'année 2002, préconisaient la fermeture de la pêche du cabillaud en mer du Nord et en Manche Est. Pour ce stock et les autres stocks fragilisés, la Commission proposait des totaux admissibles de captures (TAC) pour 2003 en forte réduction. De plus, dans le souci de rétablir ces stocks, la Commission proposait également des réductions de TAC importantes pour les espèces qui se pêchent en association avec les espèces menacées, comme, par exemple, le merlan, l'églefin et la plie dans la zone de la mer du Nord. Le Gouvernement partage avec la Commission le souci de rétablir les stocks fragilisés dans les eaux communautaires. Les scientifiques ont alerté les pouvoirs publics il y a déjà plusieurs années. Il importe d'oeuvrer en faveur de la pérennité des stocks de poissons afin d'assurer l'avenir de la pêche française. Cependant, il importe également d'assurer le quotidien des pêcheurs français en préservant la rentabilité économique des entreprises de pêche. Ces deux exigences ont été respectées par la Communauté européenne, comme l'attestent les résultats du Conseil des ministres de l'agriculture et de la pêche de décembre 2002. Au lieu d'un moratoire, le TAC de cabillaud de la mer du Nord a été réduit de 45 %. Cette diminution est assortie d'un contingentement de jours de mer dans les zones où le stock est le plus fragilisé, c'est-à-dire en mer du Nord et dans l'Ouest de l'Ecosse. Les intérêts des pêcheurs boulonnais de lieu noir ont été totalement préservés car les zones de capture de cette espèce sont exclues du règlement. Par ailleurs, la limitation est très peu contraignante pour la plupart des chalutiers boulonnais qui sont autorisés à pêcher jusqu'à vingt-cinq jours par mois en mer du Nord, alors que la plupart de leurs homologues écossais ou danois sont limités à neuf jours. Il convient de préciser qu'il s'agit de mesures transitoires en application jusqu'à l'adoption des plans de restauration définitifs actuellement en discussion. En ce qui concerne les autres stocks, dans la Manche et la mer Celtique, le TAC de cabillaud diminue en 2003 de 25 % par rapport à 2002 au lieu de 40 % proposés initialement par la Commission. En ce qui concerne le merlan, le Conseil a adopté un TAC équivalent à celui de 2002 en Manche et en mer Celtique alors que la Commission proposait une diminution de 36 %. Pour la plie de la Manche, au lieu d'une réduction de 32 %, le Conseil a retenu une diminution de 11 % du TAC. Enfin, pour la langoustine, la seule diminution importante proposée par la Commission concernait la zone du golfe de Gascogne. Un TAC presque égal à celui de 2002 a été adopté, au lieu d'une réduction de 32 %. Ces résultats et l'ensemble des mesures adoptées dernièrement préservent globalement les intérêts des pêcheurs français, pour l'année à venir.