refuges de montagne
Question de :
Mme Henriette Martinez
Hautes-Alpes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Henriette Martinez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les séjours de courte durée en refuge de montagne au regard de l'arrêté du 19 février 1997 relatif à la pratique des activités sportives dans les centres de vacances. Elle lui demande si l'accueil des groupes d'élèves encadrés de façon réglementaire est possible pour une nuitée en refuge dans le cadre de sorties pédagogiques pour découverte de la montagne, sous réserve bien entendu de l'agrément des refuges par la direction départementale de la jeunesse et des sports.
Réponse publiée le 20 septembre 2005
Le règlement de sécurité des refuges de montagne, défini par l'arrêté du 11 novembre 1994 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, interdit actuellement l'utilisation des refuges de montagne pour accueillir des colonies de vacances, des classes de neige ou de découvertes. Toutefois, un projet de décret, pris en application des dispositions de l'article 193 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, est actuellement en préparation, à l'initiative du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. Ce texte, dont l'élaboration associe les différents ministères concernés, devrait notamment permettre l'accueil des enfants mineurs dans les refuges à titre occasionnel.
Auteur : Mme Henriette Martinez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 14 juin 2005
Réponse publiée le 20 septembre 2005