Réponse publiée le 28 novembre 2006

Le plan de prévention bucco-dentaire annoncé à la fin de l'année 2005 est progressivement mis en oeuvre. Ainsi, l'examen bucco-dentaire de prévention obligatoire à six et douze ans prévu par l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique a fait l'objet, en décembre 2005, d'un arrêté définissant sa nature et ses modalités. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 prévoit le financement à 100 % par l'assurance maladie de cet examen et des soins consécutifs, et en a confié la mise en oeuvre aux partenaires de la convention nationale organisant les rapports entre caisses d'assurance maladie et chirurgiens-dentistes. Cette convention, publiée au JO du 18 juin 2006, prévoit l'application effective de cette mesure de prévention avant la fin de l'année 2006, et le financement correspondant a été prévu dans le budget du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires. En outre, une action « d'accompagnement » de cette mesure, visant à mieux la faire connaître et à obtenir un taux élevé de recours à cette consultation de prévention, est prévue dans cinquante départements : elle prendra la forme de séances d'éducation à la santé dans les classes de cours préparatoire et de sixième et fait l'objet d'une procédure de mise en place lancée par la CNAMTS pour une application effective début 2007. Des procédures d'appel d'offres de la CNAMTS sont également en cours pour deux autres mesures du plan de prévention qui seront, dans un premier temps, limitées à trois départements : l'éducation et le dépistage des caries des enfants de quatre ans, en milieu scolaire, et la meilleure prise en charge de la santé bucco-dentaire des personnes âgées dépendantes hébergées en établissement. Par ailleurs, un programme d'amélioration de la santé bucco-dentaire des personnes handicapées, comportant notamment la construction d'un réseau de soins spécifiques et la prise en charge de l'hygiène bucco-dentaire dans 50 établissements spécialisés, entrera en vigueur début 2007. La mesure du plan relative à la prévention des cancers buccaux est en cours d'élaboration par l'INCA ; elle s'attachera à développer la prévention primaire des cancers buccaux notamment par une implication plus forte des chirurgiens-dentistes, un renforcement de la formation initiale et continue des chirurgiens-dentistes en matière de cancers buccaux, un meilleur accès à la prévention et au dépistage des populations à risque. Enfin, les mesures concernant les femmes enceintes et les personnes de 60 à 65 ans, prévues chacune à titre expérimental dans trois départements, devraient être mises en oeuvre en 2007 dans le cadre de conventions entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie.