Réponse publiée le 17 janvier 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la préservation de la biodiversité. Le terme de biodiversité désigne tout à la fois la diversité génétique des espèces, la diversité de leurs inter-relations et la diversité des écosystèmes. La biodiversité porte le potentiel évolutif qui garantit la capacité d'adaptation des espèces et des écosystèmes face, notamment, au changement global et elle représente une richesse encore très largement méconnue et que l'homme est aujourd'hui bien incapable de recréer artificiellement, même de manière très limitée. Elle est un enjeu vital pour les sociétés humaines par les biens et services qu'elle procure, tels que la sécurité alimentaire, les fonctions purificatrices et régulatrices des écosystèmes, la production d'eau, d'air, de sols de qualité, ainsi que le maintien d'environnements sains et fertiles. L'humanité en dépend directement pour son développement économique et social. L'appauvrissement de la diversité biologique mondiale s'accélère au point d'être considéré aujourd'hui comme une menace globale d'égale importance à celle des changements climatiques. Plus de 60 % des écosystèmes sont exploités au-delà de leur capacité de renouvellement. En même temps, les possibilités techniques pour remplacer les fonctions productives, régulatrices et d'épuration sont limitées, parfois inconnues, et les solutions techniques causent elles-mêmes souvent d'importants dommages qui ne font qu'accélérer ces dégradations. L'enjeu a été reconnu au sommet de la Terre à Rio de Janeiro, en 1992, avec l'adoption de la convention sur la diversité biologique, puis confirmé par la Communauté internationale à Johannesburg en septembre 2002. Pour sa part, l'Europe a affiché, à travers la stratégie européenne pour la biodiversité, son ambition d'inverser la tendance de perte de biodiversité d'ici à 2010. La France possède, en métropole et outre-mer, un patrimoine naturel exceptionnel par sa diversité biologique et paysagère, reconnu dans le monde entier. Elle porte donc une responsabilité particulière en la matière. Cette situation s'explique par la diversité des conditions écologiques dont le territoire français relève (quatre zones biogéographiques européennes - alpine, continentale, atlantique et méditerranéenne, zones tropicales, zones polaires...) et leurs multiples combinaisons avec les activités humaines traditionnelles. Conformément aux orientations de la stratégie nationale de développement durable, le Gouvernement a adopté la stratégie nationale pour la biodiversité, présentée à la septième conférence des Parties de la convention sur la diversité biologique qui s'est tenue à Kuala Lumpur, en Malaisie, en février 2004. Son objectif central est clairement de stopper la perte de biodiversité d'ici à 2010, en mobilisant très largement, en reconnaissant une juste valeur économique aux biens et services fournis par la biodiversité, en intégrant l'utilisation durable de la biodiversité dans l'ensemble des politiques publiques et en développant une connaissance opérationnelle et partagée sur la biodiversité. Pour mettre en oeuvre ces orientations et afin que chacun se les approprie pratiquement, le Gouvernement a récemment adopté et rendu publics les sept premiers plans d'action : dans les secteurs du patrimoine naturel, de l'urbanisme, des infrastructures, de l'agriculture, de la mer, des actions internationales et de l'aménagement du territoire. Centrés largement sur des actions concrètes, mobilisant notamment des partenariats avec les acteurs de l'entreprise, des collectivités territoriales, les représentants professionnels et le monde associatif, les plans représentent une étape importante dans la prise en compte de la biodiversité dans les politiques publiques sectorielles. C'est cette mobilisation de tous les secteurs d'activités qui pourra seul inverser l'érosion du vivant. Ces plans d'action sont des documents dotés d'indicateurs et d'échéances, pilotés collégialement, et révisables tous les deux ans. La prise en compte de la biodiversité dans les pratiques d'urbanisme, l'extension des aires protégées, notamment en mer et en outre-mer, la promotion de pratiques utilisant moins de pesticides, des mesures fiscales en faveur de la nature et de sa restauration, l'utilisation durable des ressources halieutiques, le maintien des prairies et haies dans nos campagnes, le financement d'actions internationales par des organisations françaises de défense de la nature et la création de la plus grande réserve naturelle des terres australes et antarctiques françaises sont quelques exemples des actions engagées. Au coeur de partenariats, l'État volontaire encourage ainsi chacun à adopter des pratiques qui garantiront la bonne santé d'une nature utile et belle, qui fait la richesse de notre pays. Des plans d'action en faveur de la biodiversité pour chacune des collectivités d'outre-mer seront adoptés au premier semestre 2006, ainsi que pour les secteurs de la forêt et pour la recherche scientifique. La préparation d'un plan d'action pour un tourisme allié à la biodiversité sera lancée en 2006. La stratégie sera pilotée par un comité interministériel et fera l'objet d'une évaluation et d'un suivi réguliers, mobilisant la communauté scientifique. À chaque étape, des débats citoyens seront proposés sur ces résultats et ses orientations. Au-delà des avancées pratiques mises en oeuvre dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, c'est l'engagement sur des résultats, la concertation élargie et l'implication d'acteurs sectoriels qui donnent à la France une nouvelle envergure dans son action en faveur de notre capital de nature et de biodiversité.