frontaliers
Question de :
M. Céleste Lett
Moselle (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Céleste Lett appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'accueil et l'inscription dans nos établissements scolaires des enfants français dont les parents sont domiciliés dans la zone frontalière de pays voisins, tels l'Allemagne ou la Suisse. II lui demande de bien vouloir lui faire connaître si des dispositions particulières sont prévues à ce sujet.
Réponse publiée le 24 février 2003
La réglementation applicable en matière d'inscription des élèves dans les établissements d'enseignement dispose que les élèves sont inscrits en fonction du domicile de leur famille. Il n'existe pas actuellement de texte prévoyant des dispositions particulières pour l'inscription des élèves français domiciliés dans la zone frontalière de pays voisins. Il appartient cependant aux autorités administratives françaises compétentes chargées de l'inscription des élèves dans les établissements scolaires d'autoriser à titre dérogatoire, si les capacités d'accueil des établissements le permettent, l'inscription d'un élève non domicilié dans le ressort territorial de l'établissement concerné. Ces autorités peuvent apprécier les situations particulières notamment en facilitant dans la mesure du possible la vie des familles et en privilégiant l'intérêt de l'enfant.
Auteur : M. Céleste Lett
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 18 novembre 2002
Réponse publiée le 24 février 2003