Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés liées à la mise en oeuvre de la réforme de la tarification à l'activité des hôpitaux. Dans une lettre aux parlementaires datée du 7 avril 2005, la fédération hospitalière de France, la fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et les conférences de directeurs et de présidents de commission médicale d'établissement des centres hospitaliers et des centres hospitaliers universitaires, rappellent les termes de leur communiqué commun daté du 4 mars 2005, par lesquels elles dénoncent l'absence de visibilité dans la mise en oeuvre de la réforme de la tarification à l'activité et le manque de transparence dans la détermination des enveloppes et des tarifs. Ces organisations de professionnels indiquent que la circulaire fixant les budgets et les tarifs 2005 des hôpitaux est venu ajouter l'inquiétude à la confusion. En effet, outre que les modalités de calcul des tarifs sont incompréhensibles, la baisse des tarifs est telle qu'à activité constante, les ressources des établissements hospitaliers vont considérablement diminuer. C'est pourquoi il lui serait reconnaissant de lui indiquer les réponses qu'il entend apporter à ces difficultés et dans quels délais.