réforme
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
Dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie, le choix du médecin traitant devra être effectif le 30 juin 2005. Six millions de Français auraient déjà choisi leur médecin traitant. Pourtant dans les caisses primaires d'assurance maladie, l'incertitude subsiste quant à la réalisation factuelle de cette mesure prévue le 1er juillet 2005. M. Jean-Claude Bois demande donc à M. le ministre de la santé et des solidarités s'il a l'intention de reporter la date de mise en oeuvre de cette disposition ou si des sanctions sont envisagées contre les patients qui n'auront toujours pas désigné leur médecin traitant.
Réponse publiée le 20 décembre 2005
Le ministre de la santé et des solidarités confirme que le parcours de soins se met en place comme prévu. Début juillet, plus de 20 millions de personnes avaient fait le choix de leur médecin traitant, soit un nombre supérieur à l'objectif prévu de 40 % des assurés sociaux ayant fait leur choix à cette date. Début décembre plus de 33 millions d'assurés, soit près de 70 % des personnes concernées ont fait leur choix. Les médecins généralistes s'impliquent activement, puisqu'ils sont 99 % à être entrés dans le dispositif. Dans plus de 99 % des cas, ce sont d'ailleurs des omnipraticiens que les patients choisissent comme médecin traitant. Au 1er janvier 2006, entreront en vigueur les dispositions relatives aux contrats responsables et à la majoration du ticket modérateur pour les soins dispensés hors parcours, qui rendront pleinement opérationnel le parcours de soins.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 14 juin 2005
Réponse publiée le 20 décembre 2005