Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par les délégués départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais au sujet de l'article 40 du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Á l'instar de leurs collègues des autres départements, très attachés à leurs missions de proximité, les délégués ont exprimé leur opposition à l'application de cet amendement qui précise « l'interdiction aux délégués départementaux de l'éducation nationale d'exercer leur mission officielle dans les écoles de leur commune de résidence ». Cette décision remet en cause le fondement même de leur rôle de médiateur et de personne-ressource unanimement reconnu par le système éducatif. L'éducation nationale doit être le premier vecteur d'intégration et de réduction des inégalités. La montée des inégalités et des exclusions rend plus indispensable encore leur présence et plus efficace sera leur action si elle demeure avant tout de terrain de proximité. En l'état actuel de la loi, il n'est pas certain que les délégués départementaux soient en mesure de remplir avec succès les missions auprès des jeunes. Pourtant, aujourd'hui, ils assument et quelles qu'en soient les difficultés, toutes leurs actions en faveur des jeunes leur facilitant ainsi la vie. Ils ont le droit de se demander si le Gouvernement a l'intention d'externaliser cette fonction, comme il est de mise dans certains services publics et ainsi programmer la disparition des délégués départementaux de l'éducation nationale. Il lui demande, en conséquence, ses intentions sur ce sujet.