Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés financières supportées par l'hôpital public en général, et sur la situation budgétaire très préoccupante des hôpitaux publics du Nord - Pas-de-Calais en particulier. Ce constat procède de leur sous-financement et des difficultés de mise en oeuvre de la réforme de la tarification à l'activité. Les représentants régionaux de la Fédération hospitalière de France et ceux des syndicats dénoncent l'optique de démission de l'État et de la prévention doublée d'un accroissement des dépenses salariales, quoique légitimes, mais qui seront réalisées au détriment d'autres priorités. Les budgets hospitaliers octroyés par les pouvoirs publics démontrent une nouvelle fois que ce sont en effet les considérations financières et non sanitaires qui prévalent. Les syndicats pointent de ce fait un manque de moyens, tant humains que matériels, avec des conséquences manifestes pour le personnel : multiplication des heures supplémentaires non récupérées, non-titularisation de plusieurs centaines de contractuels, suppression de lits, externalisation de certains services vers des sociétés privées... Ils considèrent, par ailleurs, que le déficit budgétaire dont souffre le service public hospitalier induira systématiquement une hausse de la part payante de l'usager et par une baisse de la qualité des soins. Sachant que 85 % des Français plébiscitent l'hôpital public et que ce secteur se situe en troisième position dans les services de l'État à préserver, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation grave que traverse le service public hospitalier, qui définissent une véritable santé publique de niveau national et un respect des objectifs de qualité, de sécurité, et d'accès aux soins égal pour tous et qui redonnent confiance à tous les acteurs de ce service public.