réforme
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences de la mise en oeuvre du système du médecin traitant. Il évoque le cas des futurs médecins qui s'installeront après son entrée en vigueur. Il lui demande donc ce qu'il adviendra de ces professionnels de santé, lorsque tous les assurés auront choisi à cette date leur médecin traitant.
Réponse publiée le 20 septembre 2005
Le ministre de la santé et des solidarités précise en premier lieu que la date du 1er juillet 2005 ne constitue pas une date butoir pour la désignation du médecin traitant. Les assurés peuvent faire ce choix lors de leur prochaine consultation, quelle qu'en soit la date. Cette première consultation sera remboursée aux conditions habituelles. Par ailleurs, un dispositif en faveur des jeunes généralistes nouvellement installés est actuellement en cours d'étude. En application de ce dispositif, les patients pourraient consulter les médecins nouvellement installés sans minoration de leur taux de remboursement. Les modalités précises de ce dispositif et notamment le nombre d'années après l'installation pendant lequel il s'appliquerait font l'objet de concertation avec les représentants des médecins et des étudiants en médecine.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 14 juin 2005
Réponse publiée le 20 septembre 2005