Réponse publiée le 26 juillet 2005

Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droitsindirects (DGDDI) est engagée dans un processus de modernisation dont le but est de renforcer l'efficacité de ses services, tant pour améliorer la qualité du service rendu à l'usager que pour développer la lutte contre la grande fraude. Cette démarche s'effectue progressivement et touche de nombreux services parmi lesquels figurent ceux de la surveillance maritime. Le dispositif douanier de surveillance maritime, mis en place il y a environ trente ans, doit être adapté aux : nouveaux enjeux maritimes et au renforcement de la coordination de l'action de l'Etat en mer. Il met en oeuvre des moyens vieillissants et hétérogènes qui ne pourront tous être remplacés. En effet, comme préconisé au niveau interministériel, les moyens d'intervention maritime de l'État en fin de vie n'ont plus vocation à être renouvelés nombre pour nombre et les redondances dans leurs implantations doivent être évitées. Cette situation exigeait une réflexion d'ensemble sur l'avenir de la douane en mer. Elle a été entreprise au niveau national en 2004, en concertation avec les représentants des personnels marins, aériens de la douane et de leur encadrement. Un projet de réorganisation de la surveillance maritime douanière a ainsi été élaboré dans le respect des principes interministériels. L'objectif est la mise en place progressive d'ici deux à trois ans d'un dispositif plus resserré et homogène assurant plus de présence et de contrôles en mer. A capacité opérationnelle globale maintenue, il s'agit de donner à la douane les moyens d'affirmer son rôle maritime en améliorant son efficacité. La modernisation du dispositif douanier de surveillance maritime devra être accompagnée d'une adaptation des structures et d'une redéfinition des méthodes de travail, notamment par une valorisation des bonnes pratiques. Dans ce contexte, une réflexion d'ensemble a été menée au niveau local avec les représentants des personnels, les agents et l'encadrement. La situation et l'activité des brigades de surveillance maritime de Bayonne et Saint-Jean-de-Luz comme celles des autres unités maritimes ont fait l'objet d'une concertation ouverte et approfondie. Une synthèse des discussions menées sur chaque façade littorale, accompagnée de propositions, permettra l'élaboration d'un projet national. Ce projet sera examiné avec les représentants nationaux des personnels avant d'être présenté aux instances administratives paritaires compétentes.