Réponse publiée le 8 novembre 2005

L'accueil des élèves handicapés à l'école, au collège et au lycée constitue une des priorités du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées va permettre de garantir les conditions de scolarisation - de tous les élèves handicapés, privilégiant chaque fois que possible le déroulement de leur scolarité en milieu ordinaire. La mise en oeuvre des nouvelles dispositions de cette loi s'effectuera progressivement à partir du 1er janvier 2006. C'est ainsi qu'au-delà de l'inscription de principe dans une école ou un établissement scolaire qui constitue son établissement de référence, l'élève handicapé bénéficiera d'un projet personnalisé de scolarisation coordonnant l'ensemble des mesures nécessaires à son éducation. Au sein des maisons départementales des personnes handicapées, l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation élaborera ce projet et la commission des droits et de l'autonomie se prononcera sur les orientations. Des équipes de suivi de la scolarisation assureront quant à elles l'évaluation régulière des projets personnalisés de scolarisation et la mise en oeuvre des indispensables régulations. Au sein de ces équipes, chaque élève bénéficiera d'un référent, interlocuteur privilégié, qui veillera à la continuité de son parcours. La création et le développement des structures, dispositifs et classes permettant l'accueil des élèves handicapés dans les établissements scolaires relèvent de la compétence des recteurs et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. S'agissant des unités pédagogique d'intégration (UPI), on observe un accroissement constant de leur implantation. Ainsi leur nombre est actuellement de 797 contre 597 en 2003-2004. Un plan de développement prévoyant l'ouverture de 1000 nouvelles UPI de 2005 à 2010 va en renforcer l'impact et permettre à 10000 nouveaux élèves handicapés de poursuivre leur parcours au delà de l'école élémentaire. Dans le cadre des directives nationales et de la mise en oeuvre de leur politique, les autorités académiques, après recensement et analyse des besoins au plus près du terrain, décident de l'implantation des nouveaux moyens pour l'accueil et la scolarisation des élèves handicapés. La situation du département du Lot laisse apparaître que la scolarisation des élèves handicapés connaît une évolution positive. Depuis deux ans, leur nombre dans les écoles primaires a augmenté de plus de 10 %. Les modalités de prise en charge, l'accompagnement par des auxiliaires de vie scolaire, les dotations en matériel pédagogique adapté montrent que l'action conduite par les autorités académiques répond aux exigences de scolarisation des enfants et adolescents handicapés. Le département du Lot dispose pour ce faire d'un nombre de postes spécialisés légèrement supérieur à la moyenne nationale. C'est dans le cadre des instances habituelles de concertation que peuvent par ailleurs être évoqués les éventuels ajustements rendus nécessaires par l'émergence de situations nouvelles.