personnel de surveillance
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le bilan du dispositif d'assistants d'éducation. En effet, lors de leur création, il y a environ deux ans, le Gouvernement avait annoncé, en parallèle, la suppression de 5 000 postes de MI-SE et la non-reconduction des emplois-jeunes, et ce malgré les effets positifs de leur présence au sein de l'éducation nationale et leur statut qui garantissait aux jeunes, issus de familles modestes, de pouvoir poursuivre leurs études dans de meilleures conditions. Mais, aujourd'hui, on constate que ce nouveau corps n'a pas comblé les disparitions de postes d'aides éducateurs et de MI-SE, et ce constat est particulièrement alarmant dans le 1er degré, où les jeunes recrutés sont chargés essentiellement de l'aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Ce qui permet de dire, comme le souligne un responsable du SNUIPP, que « le Gouvernement a réalisé, à cette époque, contre l'avis des associations de familles d'enfants handicapés et des syndicats, une économie considérable : près de 3 000 jeunes, employés par les associations ou certaines collectivités locales, se retrouvent au chômage ou repris sous le nouveau statut d'assistant ». Les collèges et les lycées, qui sont confrontés à une nouvelle hausse de violence, sont également concernés par une baisse d'effectifs inquiétante. Faire reculer les causes objectives de la violence des jeunes implique de leur redonner confiance en mettant en place des équipes éducatives capables d'apporter des réponses concrètes à tout problème de violence. La synergie entre le système scolaire et ces jeunes assistants issus, pour la plupart, de quartiers sensibles permettait de lutter contre l'échec scolaire et ainsi contre l'exclusion, qui est une des causes objectives de la violence dans les établissements. Par ailleurs, les syndicats déplorent les conditions de travail (horaires chargés et difficultés d'obtenir le droit de 200 heures à la formation, récupération des journées d'absence pour examen) des assistants et contestent le contenu du contrat qui est prévu pour un an alors que le texte en prévoit trois ans renouvelable jusqu'à six ans.
Réponse publiée le 24 janvier 2006
Les assistants d'éducation ont été créés par la loi du 30 avril 2003. Ils ont vocation à remplacer à terme la totalité des maîtres d'internat et surveillants d'externat en ce qui concerne la surveillance des élèves du second degré. Ceux-ci ont été remplacés nombre pour nombre. Il n'y a donc pas moins de surveillants qu'en 2003. Le recrutement des assistants d'éducation permet, également, de pérenniser une partie des fonctions exercées par les emplois-jeunes de l'éducation nationale dont le dispositif était temporaire et arrive progressivement à son terme. Le dispositif des assistants d'éducation, assis sur des contrats de droit public et offrant la possibilité de passer des concours internes, répond également à différents besoins, comme l'aide aux élèves handicapés ou l'assistance à l'utilisation des nouvelles technologies. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dispose à la rentrée 2005 de 42 800 emplois d'assistants d'éducation. Sont venus s'y ajouter 1 500 assistants pédagogiques recrutés à mi-temps dans 344 lycées où se concentrent les difficultés sociales et scolaires. Par ailleurs, de nouveaux contrats « emplois vie scolaire » ont été créés à la rentrée 2005. Ces créations sont consolidées par le projet de loi de finances 2006. Il est prévu de rémunérer en moyenne sur l'année 28 500 emplois de ce type en 2006 ; 16 500 autres « emplois vie scolaire » correspondent à des tâches qui relèveront des collectivités territoriales. Ce sont donc au total 45 000 emplois supplémentaires qui sont créés dans le cadre de ces contrats.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 14 juin 2005
Réponse publiée le 24 janvier 2006