Question écrite n° 67141 :
travail clandestin

12e Législature

Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les conséquences du travail non déclaré dans notre pays. En effet, le travail au noir constitue une véritable économie parallèle. Son existence pénalise fortement les entreprises qui déclarent leurs salariés et assument leurs obligations légales. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures pour lutter contre ce phénomène, responsable de fermetures et de faillites de nombreuses petites entreprises.

Données clés

Auteur : M. Daniel Boisserie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 14 juin 2005

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