Question de : M. Olivier Dosne
Val-de-Marne (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Olivier Dosne attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la cybercriminalité en matière de santé publique. En effet, dans le cadre du projet de loi de lutte contre la cybercriminalité, il aimerait signaler les méthodes qu'utilisent certains revendeurs de produits pharmaceutiques sur internet. Moyennant paiement par Carte bleue, les clients de ces sites se voient délivrer, de manière illégale, des produits pour lesquels une ordonnance est obligatoire en France. En outre, plus de 500 portails « santé » proposent des médicaments à la vente, alors qu'ils ne sont pas habilités â le faire. Ainsi, de nombreux acheteurs se procurent des médicaments, notamment des benzodiazépines. Pour certains, le seul but est de les revendre au marché noir. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin d'encadrer la vente de médicaments sur internet. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre afin de réprimer les acheteurs et vendeurs de ces produits strictement encadrés en France.