Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les montants mensuels de la garantie de ressources pour les personnes handicapées et de la majoration pour vie autonome. En effet, des informations dont il dispose, ceux-ci doivent être fixés par décret en valeur nominale, ce qui pourrait présenter, selon de nombreuses associations, des difficultés pour les modifier. Par ailleurs, l'absence de toute référence au SMIC demeure pour d'aucuns incompréhensible dans la mesure où les travaux parlementaires - et les déclarations gouvernementales - n'ont pas cessé de prendre en compte cette référence (80 % du SMIC net). Un décalage risque aussi de s'installer entre des prestations révisées au 1er janvier et un SMIC revalorisé au 1er juillet de chaque année. Il lui demande de lui préciser ce qu'il envisage pour répondre aux préoccupations exprimées.