Réponse publiée le 20 juin 2006

Le rôle des missions locales en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes et leur participation au service public de l'emploi sont officiellement reconnus par la loi de programmation pour la cohésion sociale (art. L. 311-2 et L. 311-3 du code du travail). Elles sont, avec les PAIO, désignées comme opérateurs exclusifs du programme d'accompagnement des jeunes en difficulté et de la mise en oeuvre du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), et sont conventionnées à cet effet par l'Etat sur la base d'un cahier des charges (cf. circulaire DGEFP n° 2005-09 du 19 mars 2005). Pour que ce programme ait un impact significatif sur la réduction du chômage des jeunes, les moyens du réseau des ML-PAIO ont été considérablement renforcés en 2005, avec la création de 2 000 postes supplémentaires de référents et la création d'un fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes doté de 75 MEUR. La poursuite de l'aménagement du réseau, engagé depuis la fin des années 90 est donc aujourd'hui le corollaire indispensable à la réalisation des objectifs et à l'optimisation des moyens consentis par l'Etat. Une dizaine de régions subsistent, dans lesquelles demeurent encore des PAIO dont la taille et les moyens ne permettent pas de répondre de façon satisfaisante au cahier des charges du CIVIS ni de s'inscrire correctement dans les objectifs définis par le service public de l'emploi. C'est notamment le cas pour celles ne disposant pas de la personnalité morale ou dont le territoire d'intervention est trop limité ou inadapté à l'évolution des bassins d'emploi. Il s'agit donc à la fois de préserver le service de proximité offert aux jeunes par ces PAIO et de permettre aux professionnels qui y travaillent de travailler en meilleure synergie avec leurs collègues des ML, par une mutualisation des moyens (techniques, humains, financiers) et un regroupement des structures. De ce fait, le Gouvernement encourage les préfets de région concernés (DRTEFP) à arrêter au plus tard en 2007 le schéma d'aménagement territorial du réseau, en concertation avec les élus locaux administrateurs du réseau des ML-PAIO et les collectivités territoriales participant à son financement.