Question de : M. René-Paul Victoria
Réunion (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. René-Paul Victoria appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation difficile des centres de soins infirmiers. En effet, ces centres, anciennement dispensaires, sont gérés soit par des associations, soit par des structures émanant de collectivités. Ils font travailler des infirmières salariées, non libérales. L'accord de branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002, dont ils relèvent, a pris en compte la différence de niveau de salaires pratiqués au domicile et en établissement avec la mise en place progressive d'une augmentation des salaires sur quatre ans (+ 34 % en cumul). Cet accord a permis de trouver des professionnels pour venir travailler dans ces centres. Cependant, rien ne vient compenser ces augmentations salariales, car la rémunération des actes pratiqués au domicile dépend de la nomenclature de la sécurité sociale. Les prestations sont payées « à l'acte » comme pour les infirmiers libéraux et donc ne peuvent, dans la pratique, subir d'augmentation sauf valorisation de l'AMI, outil de la tarification de la sécurité sociale. L'échéance du 1er juillet 2005, avec la dernière mise à jour salariale, sera insurmontable pour ces centres. C'est pourquoi, connaissant l'attachement du Gouvernement à la santé de proximité de nos concitoyens, il lui demande quelles mesures il préconise, afin d'éviter les fermetures dans ce secteur sanitaire du domicile, car il y va d'un problème de santé publique.