Réponse publiée le 27 septembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'importante circulation de sacs à usage unique et ses effets sur l'environnement. La solution à la question soulevée passe d'abord par une plus grande sensibilisation des Français à l'importance de ne pas abandonner dans la nature les sacs fournis en sortie de caisse par la distribution, incivisme au demeurant réprimé par la réglementation. Cette sensibilisation doit d'ailleurs dépasser le cadre des sacs de caisse et concerne tous les déchets. Il faut d'autre part diminuer le nombre des sacs distribués. En effet, aujourd'hui, un grand nombre de ces sacs n'est pas réutilisé comme sacs poubelles. Le 13 novembre 2003, la grande distribution a annoncé une série de mesures visant à limiter les sacs plastiques en encourageant l'utilisation d'alternatives. Cet engagement s'est traduit notamment par des actions de sensibilisation des clients en sortie de caisse afin qu'ils réduisent volontairement leur consommation de sacs gratuits, par des offres de sacs payants échangeables gratuitement à volonté et par la mise à disposition de sacs labellisés NF Environnement dont la fabrication a un impact moindre sur l'environnement. Ces mesures ont engendré une baisse de la distribution des sacs de caisse de l'ordre de 15 % en 2004. La grande distribution annonce déjà une baisse du même ordre pour l'année 2005. Il s'agit d'une diminution conséquente, dont on peut se féliciter. Il faudra aller encore plus loin. C'est aussi un moyen de davantage sensibiliser les Français à cette question et à celle plus générale de la prévention de la production de déchets. La question étant complexe à résoudre, un groupe de travail réunissant les partenaires examine actuellement l'ensemble des solutions possibles, leurs avantages et leurs inconvénients, afin de déterminer la conduite à tenir. Il apparaît déjà qu'il n'y aura pas une seule solution, mais qu'il faudra encourager l'utilisation de sacs réutilisables, tout en privilégiant les matériaux les moins polluants possible, tels que des sacs biodégradables, lorsque l'usage de sacs jetables est inévitable.