ostéoporose
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'ostéoporose dans notre pays. Aujourd'hui, 4 millions de femmes souffrent d'ostéoporose en France, mais seulement 20 % sont traitées. Ces estimations montrent à quel point cette maladie est encore négligée. C'est lorsque la fracture survient que l'ostéoporose est diagnostiquée. Pourtant, un examen, l'ostéodensitométrie, qui n'est pas toujours remboursé par la sécurité sociale, permet de déceler les fragilités osseuses. Alors que cette diminution de la masse osseuse est à l'origine de plus de 100 000 fractures vertébrales par an, de 50 000 fractures de la hanche au-delà de soixante-quinze ans et de 40 000 fractures du poignet entre cinquante et soixante ans, il apparaît regrettable, dans le cadre de la réforme de la sécurité sociale et d'un point de vue médical, que cet examen médical ne soit pas remboursé. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de rembourser cet examen afin de mieux prévenir les cas d'ostéoporose en France.
Réponse publiée le 15 novembre 2005
Suite à la loi de réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004, l'inscription au remboursement de l'acte d'ostéodensitométrie relève de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) dans le cadre des principes généraux que lui fixe l'État. Elle nécessite au préalable l'avis de la Haute Autorité de santé (HAS), instituée dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie. Le ministre est attaché à l'amélioration des conditions de prise en charge des actes d'ostéodensitométrie. Il indique à cet égard qu'il a saisi 1'UNCAM d'une demande d'inscription pour des motifs de santé publique de certains actes d'ostéodensitométrie.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 14 juin 2005
Réponse publiée le 15 novembre 2005