Réponse publiée le 6 septembre 2005

Les règles d'organisation des établissements scolaires et les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire sont définis par le règlement intérieur, adopté par le conseil d'administration. Il comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves. C'est au chef d'établissement de mettre en oeuvre les actions disciplinaires qui s'imposent. Il exerce ce pouvoir seul ou en saisissant le conseil de discipline, compétent pour prononcer les sanctions plus graves (exclusion de plus de huit jours ou exclusion définitive). Toute action violente doit entraîner une sanction immédiate. À cet égard, le protocole d'accord signé le 4 octobre 2004 entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, prévoit que le chef d'établissement peut faire appel à un correspondant police ou gendarmerie nominativement désigné et identifié comme son interlocuteur. En outre, le chef d'établissement signale au procureur de la République les infractions pénales en vue de mettre en oeuvre des réponses rapides et adaptées. En toute hypothèse, il ne peut être accepté qu'une infime minorité de lycéens empêche les établissements scolaires de travailler, agresse les personnels et compromette les examens. C'est pourquoi les forces de l'ordre sont intervenues dans plusieurs cas. Aucun bilan national n'a été effectué sur les procédures pénales et disciplinaires engagées contre les lycéens concernés.