Réponse publiée le 15 novembre 2005

L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur la politique du Gouvernement en matière d'emploi et de lutte contre la pauvreté. Le Gouvernement a lancé plusieurs initiatives visant à moderniser le modèle français, pour redonner confiance aux Français et favoriser une croissance sociale par la création d'emplois et la lutte contre l'exclusion. Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a lancé un plan d'urgence pour l'emploi, auquel 4,5 milliards d'euros sont consacrés, qui vient compléter les mesures fortes déjà adoptées, dans le cadre du plan de cohésion sociale. Les contrats aidés ont été réformés pour améliorer l'insertion dans l'emploi : contrat d'avenir, contrat d'accompagnement dans l'emploi et CI-RMA proposent des solutions adaptées pour les publics en difficulté. Le contrat d'avenir et le contrat d'accompagnement dans l'emploi viennent d'être simplifiés et la part prise en charge par l'Etat majorée significativement : 90 % pour les CAE jeunes signés avant la fin de l'année et 90 % pour le premier semestre des contrats d'avenir. Le Gouvernement entend remettre l'activité au coeur de la politique sociale. Pour qu'il soit plus intéressant et plus facile de travailler plutôt que de vivre d'un revenu d'assistance, la prime pour l'emploi va être transformée en un véritable complément de rémunération pour les bas revenus, versé chaque mois : il atteindra 800 euros annuels au niveau du SMIC au lieu d'un peu plus de 500 actuellement, soit une augmentation de 50 %. Les mécanismes d'incitation financière à la reprise d'activité sont également revalorisés : une prime de 1 000 euros sera versée à toutes les personnes au chômage depuis plus d'un an et pour tous les bénéficiaires de minima sociaux qui reprendront une activité. Elle sera complétée par un forfait mensuel de 150 euros pendant un an. L'accompagnement vers le marché du travail est également essentiel. Les personnes en difficulté ont besoin d'un suivi personnalisé et d'un soutien dans leurs démarches. Le service public de l'emploi et ses partenaires sont mobilisés pour favoriser le reclassement dans les premiers mois de chômage. Tous les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique seront reçus individuellement par les services de l'ANPE avant le 31 décembre ; il en va de même pour les parents isolés, qui bénéficieront, en outre, d'une priorité d'accès aux crèches ; tous les titulaires du RMI font l'objet d'un accompagnement personnalisé, y compris dans les premiers mois de la reprise d'emploi. L'ANPE a reçu individuellement 56 500 jeunes au chômage depuis plus d'un an et offert à 38 554 d'entre eux une proposition durable d'emploi. Pour les 60 000 jeunes qui sortent du système scolaire sans diplôme ni qualification, un service militaire adapté sera mis en place, à l'image de celui qui fonctionne pour les jeunes d'outre-mer. Enfin, un service public d'aide aux bassins d'emploi en difficulté va être mis en place. Par ailleurs, plusieurs mesures pour faciliter l'embauche ont été prises. Pour les très petites entreprises, qui représentent un gisement d'emplois important, l'acte d'embauche est simplifié grâce au chèque-emploi et au contrat « nouvelle embauche ». Ce contrat s'accompagne de garanties fortes pour le salarié en cas de licenciement. En outre, l'Etat va prendre en charge les cotisations supplémentaires dues à partir du dixième salarié pour que le surcoût que représente la décision d'embauche d'un dixième salarié ne soit plus un obstacle à celle-ci. Pour faciliter l'embauche des jeunes de moins de 25 ans et développer les contrats jeunes en entreprise, leur embauche ne rentrera plus dans le décompte des seuils de 10 et 50 salariés. Et ceux qui prennent un emploi dans un secteur connaissant des difficultés de recrutement bénéficieront d'un crédit d'impôt de 1 000 euros. Pour les plus de 50 ans, les obstacles à l'embauche ou au maintien dans l'emploi vont être levés. Et l'Etat ouvrira davantage son recrutement à celles et à ceux qui ont accompli une première carrière dans le secteur privé. Le Gouvernement s'efforce également d'exploiter les nouveaux gisements d'emplois. La loi sur le développement des services à la personne vise à doubler le rythme de création de ces emplois non délocalisables, afin de créer 500 000 nouveaux emplois en 3 ans. Trois types de mesures ont été adoptés à cette fin : la simplification des procédures d'agrément, de fortes incitations fiscales et sociales et une simplification des paiements pour les bénéficiaires, ainsi que des possibilités de solvabilisation accrues, par la mise en place du chèque emploi service universel. Par ailleurs, la création des pôles de compétitivité donne les moyens de participer avec les meilleurs atouts au développement de l'économie de la connaissance. Une croissance sociale suppose aussi de soutenir l'investissement et le pouvoir d'achat. L'investissement va être encouragé grâce au plafonnement effectif de la taxe professionnelle à 3,5 de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises. L'Etat va donner l'exemple en se donnant les marges de manoeuvre maximales grâce à des économies de dépense publique. L'effort de réduction des dépenses courantes sera poursuivi. 10 milliards d'euros de capacité d'investissement public supplémentaire pourront être dégagés d'ici à la fin 2006. Ils seront employés à moderniser les infrastructures. Par ailleurs, les entreprises pourront en fin d'année accorder un bonus de 1000 euros à leurs salariés, entièrement exonéré d'impôt et de charges fiscales et sociales. En matière de logement, la loi de programmation pour la rénovation urbaine, du 1er août 2003, et le Plan de relance du logement social intégré au Plan de cohésion sociale ont marqué un engagement sans précédent de l'Etat en faveur du logement : 74 000 logements sociaux ont été financés en 2004, à comparer aux 42 262 de l'année 2000. Et 380 000 logements ont été mis en chantier sur les douze derniers mois. Cet effort va être encore approfondi. Un nouveau pacte national pour le logement sera conclu pour accélérer la construction de logements sociaux. Des terrains vont être dégagés pour la construction de nouveaux logements ; les maires seront aidés dans leur effort grâce à un assouplissement des règles d'urbanisme et à une réforme de la taxe locale d'équipement. Le financement du logement social va être amélioré grâce à une baisse des taux des nouveaux prêts au logement social et à un allongement de la durée des prêts. Dans l'attribution des logements, priorité absolue sera donnée aux familles sortant des dispositifs d'urgence sociale et aux ménages qui reprennent une activité après un chômage de longue durée. 5 000 logements d'urgence et d'insertion vont être réalisés d'ici la fin du premier trimestre 2006 et 5 000 places en résidences sociales créées dans les deux ans. Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale vont être mis immédiatement aux normes de sécurité lorsque ce n'est pas encore le cas. Enfin, pour lutter contre les évolutions spéculatives du marché de l'immobilier, l'indice d'actualisation des baux va être modifié. L'ensemble de ces mesures vont favoriser une croissance qui profite à chacun, une croissance qui produise des emplois et qui redonne du pouvoir d'achat à tous les Français.