assistants maternels
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la mise en place au 1er janvier 2005 de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. Il semble que les informations relatives à cette dernière aient été portées tardivement à la connaissance des RAM et que les animatrices des relais aient eu des difficultés à se procurer des informations. Les parents employeurs ont, quant à eux, été informés par l'URSSAF, le 14 février 2005, mais ceux dépendant du système « PAJEMPLOI », n'ont reçu aucune information officielle à ce jour. C'est pourquoi il lui demande si des mesures sont envisagées afin d'informer l'ensemble de personnes concernées.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 14 juin 2005