Réponse publiée le 10 janvier 2006

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les problèmes de réception des programmes de télévision sur certaines zones, suite à la mise en place d'antennes relais du système de transmission numérique ACROPOL utilisé par la police nationale et la sécurité civile. Le ministre de la culture et de la communication est attaché à ce que chacun puisse avoir accès dans les meilleures conditions possibles à l'ensemble des programmes de télévision. En application de l'article 22 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il revient au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité administrative indépendante, de prendre les mesures nécessaires pour assurer une bonne réception des signaux des programmes audiovisuels. En tant qu'affectataire des fréquences de la radiodiffusion, le CSA participe aux réunions de la commission de suivi du traitement des plaintes en brouillage (CTPB) présidées par l'Agence nationale des fréquences (ANFr), dont l'objectif est de recenser et d'étudier les cas de brouillage non résolus, ainsi que de définir les modalités de mise en ceuvre des préconisations techniques permettant d'éliminer ces brouillages ou du moins de les limiter fortement. Le ministère de l'intérieur y est aussi représenté en tant qu'affectataire des ressources spectrales nécessaires pour répondre aux besoins liés à la sécurité publique. Les difficultés de cohabitation entre les services de radio et de télévision et les réseaux ACROPOL sont présentées à la commission et font l'objet d'études rigoureuses : ainsi, lors de la dernière réunion de cette commission qui s'est tenue le 17 juin 2005, trois cas de brouillages entre ces services ont été évoqués, et, pour chacun, un plan d'actions a été défini afin de permettre la cohabitation des différents réseaux.