Question écrite n° 67304 :
IUP

12e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants et stagiaires de l'IUP Ville et Santé de Bobigny, composante de l'université Paris-XIII de Villetaneuse. Jugé arbitrairement dissous depuis 1997 dans d'autres filières, le budget de cette composante a pourtant été régulièrement adopté par le conseil d'administration de l'université depuis sa création en 1994 et ce jusqu'en 2005. Il résulte de cette aberration l'impossibilité de valider les crédits d'enseignement par les jurys au premier semestre et de délivrer un diplôme légal aux étudiants ayant pourtant suivi ce cursus. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de remédier à cet imbroglio juridique.

Réponse publiée le 20 septembre 2005

Prenant appui sur le processus de professionnalisation lancé depuis plusieurs années au sein des universités et sur la reconnaissance des équipes pédagogiques impliquées dans cette démarche, la mise en oeuvre de la réforme LMD (licence-master-doctorat) reste un enjeu majeur pour le développement des universités françaises. Dans ce cadre, l'IUP ville et santé a fait l'objet, dès la rentrée 2004, d'un projet d'intégration de ses formations dans le LMD par les enseignants de l'institut, soutenu pour cela, par la direction et ses conseils. Ainsi, deux nouvelles filières ont été habilitées, « management comptable, audit et contrôle », d'une part, et « management commercial », d'autre part. Ces deux nouvelles filières se rajoutent aux trois filières d'origine : « gestion et management des institutions et des organisations sanitaires et sociales », « management et ingénierie sociale et urbaine », « management de la maintenance de l'équipement, de la sécurité et de l'environnement ». Afin de stabiliser l'encadrement administratif et enseignant, la direction de l'établissement a décidé de transférer les filières orientées « gestion » vers l'UFR Sciences économiques et gestion à Villetaneuse et les filières orientées « biomédicale, sociale et urbaine » vers 1'UFR santé, médecine et biologie humaine (SMBH) à Bobigny. Le diplôme de master, organisé en 120 crédits après la licence, portera la marque de sa préparation au sein des IUP, la mention IUP figurant sur les suppléments aux diplômes pour chacune de ces cinq spécialités habilitées transdomaines et transcomposantes. L'ensemble de ces mesures permet déjà et permettra d'assurer la pérennité de ces parcours de formation et leur identification dans le cadre d'une offre « LMD ».

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement technique et professionnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 14 juin 2005
Réponse publiée le 20 septembre 2005

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