Question écrite n° 67319 :
lutte contre l'exclusion

12e Législature

Question de : M. Jean-Sébastien Vialatte
Var (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Sébastien Vialatte appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le rapport Hirsch du groupe de travail intitulé « familles, vulnérabilité, pauvreté ». De nombreuses associations familiales estiment qu'un certain nombre de propositions sont porteuses de lourdes conséquences, en l'occurrence la mise sous conditions de ressources des allocations familiales. En effet, les prestations sociales, minima sociaux et aides fiscales pourraient être cumulés avec le salaire ; une telle mesure risquerait de créer un amalgame entre politique sociale et politique familiale au détriment des familles modestes. Aussi, il lui demande quelles sont les conclusions de ce rapport et les perspectives d'actions qui vont dans le sens du rapport.

Données clés

Auteur : M. Jean-Sébastien Vialatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 14 juin 2005

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