Réponse publiée le 27 décembre 2005

Le ministre est tout à fait conscient du rôle joué par les radios locales indépendantes et tient à renouveler son attachement à la représentation des divers courants d'expression tant au plan local que national. Toutefois, comme le sait l'honorable parlementaire, conformément à l'article 29 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est, en toute indépendance, seul compétent pour instruire des appels aux candidatures en vue de l'usage de fréquences pour la diffusion de services de radio par voie hertzienne terrestre, pour leur délivrer les autorisations d'émettre et pour apprécier le respect de leurs engagements conventionnels. Il n'est donc pas du pouvoir du ministre de la culture et de la communication d'intervenir afin d'influer sur les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel, celles-ci pouvant uniquement faire l'objet de recours devant les juridictions compétentes. Au cas d'espèce, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi de la situation de Sud Radio et a décidé en assemblée plénière du 11 octobre 2005 d'agréer la cession des stations Sud Radio (cinquante fréquences en Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon et Aquitaine). Le Conseil a demandé au cessionnaire de diffuser un programme généraliste à vocation régionale, composé d'informations et de magazines produits par la rédaction de Sud Radio, d'émissions de divertissements en continuant à apporter une attention particulière à la couverture de l'actualité propre au rugby. Le maintien du format de la radio en terme de programmes et d'implication dans la vie locale devrait permettre de préserver la structure salariale.