Réponse publiée le 28 février 2006

Les efforts menés par les pouvoirs publics français en matière de développement du générique portent leurs fruits puisque la consommation des génériques a doublé en trois ans : en 2001, 6,3 % des boîtes vendues étaient des génériques, cette part est passée à 8,5 % en 2002, puis à 10,8 % en 2003, et 13,3 % en 2004, pour enfin s'établir à 14 % entre juin 2004 et juin 2005. Il existe en effet des perspectives de fort développement d'ici à 2007 puisque les brevets de plusieurs médicaments importants sont arrivés ou vont arriver à échéance, c'est le cas notamment du Mopral, du Zocor, de l'Elisor ou encore de l'Ogast. Par ailleurs, un certain nombre de contraintes freinant le développement de ce marché en France sont en passe d'être levées, notamment grâce à l'harmonisation européenne de la procédure d'autorisation de mise sur le marché et de protection des brevets qui devrait permettre de mettre fin aux spécificités réglementaires et législatives françaises : des délais plus longs d'introduction des nouveaux médicaments sur le marché et de protection des brevets, ce qui retarde d'autant la mise sur le marché des génériques. La loi de réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004 a modifié la législation afin que certains laboratoires dont les molécules phares ne sont plus protégées par un brevet ou dont le brevet, va tomber dans le domaine public ne mettent plus sur le marché de nouvelles molécules légèrement différentes (nouveau dosage, nouvelles formules galéniques, mise au point d'isomères actifs d'une molécule) pour freiner le développement des génériques. Les pouvoirs publics souhaitent poursuivre leurs efforts de promotion des médicaments génériques par le biais des mesures suivantes encourager les pharmaciens à poursuivre leurs efforts de distribution des médicaments génériques, notamment par le biais d'objectifs individualisés de substitution et en cas d'échec des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR). Dans le cadre de la convention médicale du 12 janvier 2005, les médecins libéraux se sont engagés avec l'assurance maladie pour développer la prescription de génériques pour dégager une économie supplémentaire de cinquante-cinq millions d'euros pour la seule année 2005. Afin de faciliter la prescription en DCI et dans le répertoire, la haute autorité de santé est chargée d'établir une procédure de certification des sites informatiques dédiés à la santé et des logiciels d'aide à la prescription médicale ayant respecté un ensemble de règles de bonne pratique. Le PLFSS 2006 prévoit que la haute autorité de santé s'assure notamment que ces logiciels permettent directement la prescription en dénomination commune internationale.