Réponse publiée le 19 juillet 2005

Conformément aux engagements du Gouvernement de mettre en oeuvre une politique ambitieuse de soutien fiscal au développement des capacités de production de biocarburants, la notification des résultats des nouveaux agréments fiscaux ayant fait l'objet d'appels à candidatures en début d'année est intervenue en mai dernier. Ces décisions correspondent à la première phase du plan biocarburants sur la période 2005-2007 et portent sur 480 000 tonnes supplémentaires pour la filière biodiesel et 320 000 tonnes supplémentaires pour la filière bioéthanol. Au total, ce sont six nouvelles usines (trois dans le secteur du biodiesel, trois dans le secteur de l'éthanol d'origine agricole) qui seront construites à l'horizon 2007. En outre, de nombreuses unités existantes (sucreries et distilleries notamment) bénéficieront d'agréments leur permettant sur les prochaines années de développer leur production de biocarburant. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé la mise en oeuvre effective de la 2e phase de ce plan, qui porte sur les années 2008-2010. L'objectif d'incorporer 5,75 % de biocarburants dans les carburants en 2010 est confirmé. Ainsi, pour atteindre l'objectif intermédiaire de 2008, un nouvel appel à candidatures pour l'attribution supplémentaire d'au moins 700 000 tonnes de biodiesel et 250 000 tonnes d'éthanol sera engagé avant la fin de l'année. Cela représente le quadruplement des agréments en quatre ans sur la période 2005-2008.