Question de : M. Édouard Courtial
Oise (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Édouard Courtial * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la désignation des délégués départementaux de l'éducation nationale. L'amendement n° 176 ter voté au Sénat de l'article 40 du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école stipule : « Toutefois les délégués départementaux de l'éducation nationale ne peuvent exercer leur mission que dans des établissements autres que ceux de leurs communes ou à Paris, Lyon, Marseille de leur arrondissement de résidence. » Or cet amendement vide de son sens la fonction du médiateur. En effet, celui-ci a un rôle d'intermédiaire, de personne ressource reconnu par l'ensemble de la communauté éducative. Cette fonction ne peut être tenue par ces délégués qu'en raison d'une proximité entre le lieu d'exercice de la fonction et le lieu de résidence. Cet amendement risquerait d'entraîner à terme l'extinction progressive de la fonction des délégués départementaux de l'éducation nationale. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de rétablir la légitimité de la fonction de délégués départementaux de l'éducation nationale.