Question de : M. Patrick Balkany
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés posées par les seuils démographiques pour certains recrutements et promotions au sein des collectivités locales. En effet, ce système de seuil ne permet pas toujours de recourir, tant pour des emplois fonctionnels que non fonctionnels d'encadrement, à différents cadres d'emplois. Si ce dispositif est sur son principe compréhensible, afin de permettre aux agents concernés d'exercer effectivement les responsabilités découlant de leur grade, il apparaît néanmoins aujourd'hui trop rigide et inadapté aux compétences accrues des collectivités et à la complexité croissante des missions qu'elles ont à assurer. Il souhaiterait donc savoir, d'une part, si la poursuite de l'abaissement de certains seuils est envisagée et à quelle échéance et d'autre part, s'il était à tout le moins possible d'assouplir rapidement le système pour permettre la promotion d'agents déjà en poste. En effet, des agents donnant toute satisfaction dans leur emploi et assumant d'importantes responsabilités ne peuvent à ce jour évoluer dans leur carrière qu'à la condition qu'ils quittent leur collectivité pour une autre de taille plus importante. Il en est par exemple ainsi, dans les communes de 40 000 à 80 000 habitants, pour des directeurs qui ne peuvent devenir administrateurs ou des ingénieurs principaux qui ne peuvent devenir ingénieur en chef, alors qu'ils en remplissent les conditions, en ont les responsabilités et les capacités. Cette situation est vécue comme injuste et démotivante par les agents et est à même de faire perdre aux collectivités concernées leurs meilleurs éléments. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.