Question de : M. Olivier Dosne
Val-de-Marne (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Olivier Dosne attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences catastrophiques que subirait l'aviation sportive et de loisir par l'application de redevances pour services rendus. Cette « petite aviation » est l'héritière de l'aviation populaire qui fait la fierté de la France et qui aujourd'hui perdure par ses dizaines de milliers de pratiquants au sein des associations sportives que sont les aéro-clubs. Ces aéro-clubs qui fonctionnement grâce au bénévolat ont su préserver un tissu aéronautique qui joue un rôle important auprès des jeunes et qui a suscité de nombreuses vocations vers les métiers de l'aéronautique. Ces activités pourraient purement et simplement disparaître, frappées de plein fouet par un décret en cours de préparation au sein de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) qui prévoit dès janvier 2006 des charges financières dont le montant est sans aucune mesure avec ce que les structures associatives peuvent supporter. Aussi, il lui demande de bien vouloir de lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement afin que les activités aéronautiques sportives et de loisir soient exclues du champ d'application des redevances aéronautiques dues par les organismes et les personnels de l'aéronautique civile.