Réponse publiée le 14 novembre 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les travaux d'aménagement du bassin de la Seine destinés à assurer une protection contre les inondations en Île-de-France. Compte tenu de la présence en zone inondable de très nombreux logements abritant plus d'un million d'habitants, de nombreuses entreprises et de grandes infrastructures, la survenue d'une grande crue de la Seine provoquerait en effet une catastrophe naturelle majeure de nature à perturber profondément la vie de la France pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. C'est pourquoi, en Île-de-France, un travail essentiel de préparation de la gestion de la crise que constituerait une grande crue a été réalisé par le préfet de zone de défense depuis 2002 en vue de l'établissement d'un plan zonal de secours. Parallèlement, sous l'égide du préfet de la région Île-de-France, d'importants progrès ont été accomplis pour améliorer la prévention des risques liés aux inondations dans le bassin de la Seine. Il s'agissait notamment de promouvoir la mise en oeuvre des programmes globaux d'actions de prévention des inondations développés à l'échelle pertinente des bassins versants et associant conjointement l'État et les collectivités territoriales. Ces programmes ont consisté à transformer le centre d'annonce des crues de Paris en un service de prévision des crues se substituant aux quatre centres d'annonce des crues et le regroupement des quatre autres centres d'annonce des crues situés à l'amont de la région Île-de-France sur deux services de prévision des crues. Par ailleurs, sept programmes d'actions de prévention des inondations à l'échelle de sous-bassins du bassin de la Seine ont été mis en oeuvre pour la période 2003-2006. Au-delà de ces actions déjà engagées, le plan Seine est une nouvelle étape qui devra permettre de renforcer de façon globale et cohérente à l'échelle du bassin de la Seine la synergie des acteurs et des outils de prévention. C'est un projet de développement durable qui permettra de concilier le développement économique, la poursuite de la restauration de l'écologie du fleuve et le respect des aspirations sociales. Le plan Seine permettra de réduire les effets d'une crue similaire à celle de 1910, de garantir la qualité des eaux et le partage de cette ressource en intégrant l'ensemble des usages du fleuve, notamment l'approvisionnement en eau potable, la navigation et l'assainissement, de préserver la biodiversité du fleuve et de ses annexes fragilisées, de promouvoir et de développer une gestion cohérente des berges de la Seine. La démarche d'élaboration du plan Seine est assurée par le préfet coordonnateur du bassin de la Seine.