cotisations
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la difficulté que pose pour les employeurs la remise en cause de l'exonération des cotisations patronales entre la date d'obtention du diplôme et la fin du contrat, alors que le Gouvernement annonce depuis des mois sa volonté de renforcer l'apprentissage, filière de formation ayant prouvé son efficacité. Il lui demande de lui préciser ses intentions quant à cette mesure pénalisante pour le dispositif d'intégration des jeunes dans le monde du travail.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 14 juin 2005