Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés budgétaires rencontrées par les structures d'accueil des jeunes enfants, notamment en milieu rural. En effet, le décret du 1er août 2000 pose des conditions strictes en matière d'encadrement et de qualification des personnels travaillant auprès des enfants. Les établissements doivent ainsi faire appel à une personne qualifiée pour cinq bébés et à une personne qualifiée pour huit enfants qui marchent. En outre, les difficultés de recrutement sont très importantes en raison d'un nombre trop restreint de possibilités de formation et d'une demande toujours plus grande des structures et des familles. Cela engendre de fait une surenchère légitime sur les salaires des personnels qui exercent par ailleurs un métier contraignant qui mérite une juste rétribution. Les crèches et haltes-garderies doivent ainsi pouvoir faire face à des charges de personnel qui représentent jusqu'à 75 % de leur budget de fonctionnement. Pour beaucoup d'entre elles, cette situation menace leur pérennité à court terme. Dans ce contexte et alors que les collectivités locales et les caisses d'allocations familiales soutiennent déjà de façon très significative le budget de fonctionnement de ces établissements, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il envisage d'assouplir les règles applicables à la qualification et au niveau d'encadrement des personnels de crèches et de haltes-garderies.