Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'interdiction à partir du 1er septembre 2005 de la présence de distributeurs automatiques de boissons et de produits sucrés dans les établissements scolaires prévue par l'article 30 de la loi de santé publique du 9 août 2004. Les PME-PMI du secteur vont subir les conséquences économiques de cette interdiction, d'autant que certaines réalisent 100 % de leur chiffre d'affaires dans les écoles. À l'échelle nationale, les professionnels estiment à 1 300 le nombre des emplois qui pourraient disparaître. Or, les professionnels de la distribution automatique sont prêts à travailler avec le ministre pour trouver des solutions plus adaptées en termes d'éducation et d'équilibre alimentaires. Il lui demande donc s'il envisage de prendre en considération les propositions formulées par les entreprises de ce secteur ou s'il prévoit des mesures spécifiques pour les aider à compenser cette perte économique.