Réponse publiée le 20 septembre 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice, entend apporter à l'honorable parlementaire les éléments de réponse suivants concernant l'activité des conciliateurs en 2003 et 2004. Près de six affaires sur dix ont été conciliées : en 2004, les conciliateurs ont été saisis de 122 700 affaires soit une augmentation de 3,4 % par rapport à 2003, les saisines réalisées par le juge d'instance étant assez rares (7 %). Le nombre de conciliations est en progression de 10 % par an en moyenne depuis 1993. En 2004, sur 122 700 affaires traitées par les conciliateurs, 69 500 ont été conciliées soit 56,6 % (57,7 % en 2003). Les saisines directes ont abouti à 65 100 conciliations, soit un taux de conciliation de 57 %. Parmi ces affaires conciliées, seulement 16 500 affaires ont fait l'objet d'un constat d'accord écrit, soit une conciliation sur quatre. La part de ces accords écrits qui acquièrent force exécutoire n'est pas connue. Les affaires émanant du juge d'instance ont fait l'objet de 4 400 conciliations. Le taux de conciliation correspondant s'élève donc à 51 %, légèrement inférieur à celui obtenu pour les saisines directes, les affaires ayant donné lieu à une saisine de la justice étant généralement plus délicate à traiter. Les taux de conciliation ne sont pas uniformes sur tout le territoire : la plupart des cours d'appel enregistrent un taux de conciliation global proche de la moyenne nationale. Si l'on excepte la cour d'appel de Bastia, dont les résultats ne portent que sur l'activité d'un seul conciliateur de justice, deux cours d'appel, celles de Saint-Denis de la Réunion et de Riom, ont eu un taux de conciliation inférieur à la moyenne nationale. Inversement, les cours d'appel de Chambéry (66 %) et de Poitiers (76 %) présentent des taux de conciliation élevés.