Question de : M. François Calvet
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Calvet * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les préoccupations exprimées par les représentants de la caisse nationale des allocations familiales, activement relayées par la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales, à l'état actuel d'avancement de la négociation portant sur la troisième convention d'objectifs et de gestion 2005-2008 conclue avec l'État. Il apparaît en effet que les financements de la branche famille, tels que devant être fixés par cette convention, présentent un risque réel de minoration du fait de la tendance forte des pouvoirs publics à contenir la dépense publique dans des proportions très conséquentes. Or le maintien, à un niveau adéquat, de ces financements s'avère absolument essentiel à la mise en oeuvre d'une politique d'action sociale, telle que soutenue au plan local par les organismes et venant en complément indispensable des initiatives des collectivités en matière d'accueil des jeunes enfants, du temps libre, de l'accompagnement social, de l'animation de la vie sociale, du logement et de l'habitat. Par le biais d'un dispositif de contractualisation, 80 % de la population enfantine des Pyrénées-Orientales, voit ainsi ses besoins couverts dans le cadre de quarante-trois « contrats enfance » et quarante-quatre « contrats temps libre ». Il est donc à craindre, en l'état actuel de la négociation, une grande fragilisation, sans aucune perspective de relais, de la politique d'action sociale conduite par les organismes locaux au bénéfice direct des familles et des plus fragilisées d'entre elles. Il le sollicite donc sur la possibilité de réintroduire des éléments de rééquilibrage dans cette négociation qui prend un tour difficile autant qu'inquiétant.