réforme
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc souligne auprès de M. le ministre de la santé et des solidarités le rapport parlementaire présenté le 5 avril à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale concernant la mise en oeuvre de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Il a été souligné que plusieurs décrets ont été publiés postérieurement à la date d'effet des dispositions de la loi, ce qui a obligé à un réexamen des situations individuelles, notamment pour les règles de cumul emploi-retraite. Il lui demande la suite qu'il a réservée à ce constat.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 21 juin 2005