Réponse publiée le 26 septembre 2006

Le recours important à l'hôtellerie pour faire face à la demande d'hébergement d'urgence est d'abord dû à une insuffisance de l'offre de logements sociaux. Aussi, le plan de cohésion sociale arrêté en 2004 prévoit un fort rattrapage de la construction de logements sociaux (500 000 logements en cinq ans). Les premiers résultats enregistrés en 2005 montrent que cet objectif est d'autant plus réalisable que la loi « engagement national pour le logement » va permettre de mieux mobiliser les disponibilités foncières et favoriser la construction de logements. En outre, la programmation sur trois ans de 4 000 places nouvelles en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) et d'autant de places en maisons relais est de nature à réduire la nécessité de recourir à l'hôtellerie. Quand celle-ci demeure nécessaire, il importe d'y recourir dans des conditions satisfaisantes. C'est pourquoi le préfet de la principale région concernée, l'Ile-de-France, a élaboré en 2005 une « charte qualité » qui modifie sensiblement les relations entre l'État, les associations et les hôteliers et permet de diminuer le coût de la nuitée. Cette charte a été diffusée à l'ensemble des directions régionales des affaires sanitaires et sociales pour leur permettre d'en appliquer les principes dans leur région. En outre, la loi « engagement national pour le logement » a créé une nouvelle catégorie d'établissements, les « résidences hôtelières à vocation sociale », qui comporteront à moyen terme 5 000 places et seront produites par des promoteurs privés ou des bailleurs sociaux, notamment par rachat et réhabilitation d'hôtels meublés vétustes. Il s'agit de créer un secteur hôtelier d'intérêt général, alternatif au secteur purement commercial, répondant aux besoins d'une clientèle à faible revenu et dont une partie de la capacité sera réservée aux personnes en grande difficulté de logement désignées par le préfet, les collectivités territoriales et des associations agréées.