Question écrite n° 67564 :
PME

12e Législature

Question de : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur un constat dressé par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) de Lorraine concernant le contrôle douanier. En effet, la complexité du droit douanier pousse les entreprises à rechercher des documents permettant de clarifier les procédures, les droits et les devoirs mis à leur charge. Ce sont principalement les PME dépourvues de ressources internes à même de les conseiller qui demandent de tels instruments. Sur la base de ce constat, l'administration douanière a réalisé un guide du contentieux. Cette initiative mériterait d'être reprise, afin de mieux sensibiliser les professionnels aux procédures de contrôle et de leur permettre d'appréhender cette étape avec le maximum de sérénité. Aussi, elle souhaiterait savoir s'il est envisagé de réaliser un document traitant du contrôle sur le modèle du guide du contentieux afin de favoriser le bon déroulement des contrôles dans les PME.

Question clôturée le 26 juillet 2005
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 21 juin 2005

Date de clôture : 26 juillet 2005
Fin de mandat

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