Question de : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur un constat dressé par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) de Lorraine concernant le contrôle douanier. En effet, la complexité du droit douanier pousse les entreprises à rechercher des documents permettant de clarifier les procédures, les droits et les devoirs mis à leur charge. Ce sont principalement les PME dépourvues de ressources internes à même de les conseiller qui demandent de tels instruments. Sur la base de ce constat, l'administration douanière a réalisé un guide du contentieux. Cette initiative mériterait d'être reprise, afin de mieux sensibiliser les professionnels aux procédures de contrôle et de leur permettre d'appréhender cette étape avec le maximum de sérénité. Aussi, elle souhaiterait savoir s'il est envisagé de réaliser un document traitant du contrôle sur le modèle du guide du contentieux afin de favoriser le bon déroulement des contrôles dans les PME.