Question de : M. Roland Chassain
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Roland Chassain appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur un problème résultant de la réglementation en matière vitivinicole, et concernant plus particulièrement les déclarations annuelles d'inventaire et le calcul des pertes et manquants auxquels sont assujettis les vignerons. La réglementation est extrêmement favorable aux appellations d'origine contrôlée, puisqu'elle permet des déductions annuelles allant de 2,2 à 6 %. Pour ce qui concerne les vins dits de pays, dont certains sont prestigieux eu égard à leur position géographique, à leur patrimoine historique et à la manière dont ils sont élevés et stockés, il n'en demeure pas moins, que lors des opérations d'élevage et de stockage, qui durent entre douze et vingt-quatre mois, « la part des anges fait son oeuvre » et les pertes sont relativement sensibles sans que les vignerons puissent bénéficier d'une législation adaptée. Les producteurs de vins dits de pays mais de grande qualité souhaiteraient que la réglementation en vigueur puisse être alignée sur celle des AOC qui, pour certains, et ainsi qu'en atteste la crise vinicole actuelle, ont une réputation qui peut paraître usurpée. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures pourraient être prises allant dans ce sens.