Réponse publiée le 9 août 2005

La proportion d'élèves ayant redoublé à l'école primaire s'établit à près de 20 % depuis près d'une dizaine d'années, après avoir beaucoup diminué ; environ 38 % des collégiens ont au moins une année de retard scolaire en 3e, signe d'un redoublement en cours de scolarité obligatoire. Les résultats de ces élèves aux diverses évaluations restent faibles, preuve que le redoublement, s'il n'est pas complété par des actions adaptées, n'est pas à lui seul une réponse pédagogique satisfaisante aux difficultés. La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 réaffirme que la mission essentielle de la scolarité obligatoire est d'assurer pour tous les élèves la maîtrise des bases de leur formation ultérieure ; à cette fin, elle propose de nouvelles dispositions de nature à traiter les premiers signes de difficultés pour réduire au minimum leurs conséquences dommageables et à prendre en charge les difficultés durables tout au long de la scolarité obligatoire si nécessaire. Un socle commun de compétences et connaissances indispensables sera défini et des mesures seront prises pour que chaque élève en ait acquis la maîtrise au terme de la scolarité obligatoire. Cet objectif nouveau va de pair avec le souci de faire en sorte qu'aucun élève ne quitte le système scolaire sans qualification. Les élèves qui rencontreront des difficultés dans l'apprentissage des fondamentaux ainsi identifiés pourront bénéficier d'un programme personnalisé de réussite éducative ; ce programme précisera les dispositifs de soutien mis en oeuvre pendant le temps scolaire, ainsi que, le cas échéant, ceux qui seront proposés en dehors du temps scolaire. Il définira un parcours individualisé et prévoira l'évaluation régulière des progrès. Les parents seront associés au suivi du programme. Annuellement, le conseil des maîtres dans le premier degré et le conseil de classe dans le second degré devront apprécier la capacité des élèves à passer dans la classe ou le cycle supérieur. Si les soutiens divers et un éventuel programme personnalisé de réussite éducative n'ont pas réussi à assurer une progression satisfaisante, le redoublement, qui sera alors un ultime recours, sera prononcé au terme d'un dialogue organisé avec l'élève et ses parents. Afin que ce redoublement ait une véritable efficacité pédagogique, il sera accompagné d'un programme de réussite éducative. L'objectif est de construire des parcours qui conduisent à la réussite scolaire en régulant avec plus de rigueur la progression des élèves en fonction de leurs capacités, de leurs rythmes d'apprentissage, de leurs besoins spécifiques. Ces dispositions devraient assurer de bonnes bases qui permettent ensuite aux élèves de choisir, en fonction de leurs acquis, de leurs aptitudes et de leurs intérêts, une orientation qui leur permettra, à terme, une insertion sociale et professionnelle réussie.