Réponse publiée le 13 septembre 2005

Les nouveaux règlements communautaires, applicables depuis le 18 avril 2004, concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, instaurent une obligation d'étiquetage et de traçabilité de la caractéristique OGM à tout produit, indépendamment de son degré de transformation, dès lors que la matière première dont il provient est génétiquement modifiée, à l'exclusion, toutefois, des produits issus d'animaux nourris avec des OGM. Cette approche selon laquelle les denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux nourris avec des OGM ou leurs dérivés n'ont pas à être étiquetées est une position qui avait été défendue par le gouvernement français lors des négociations de cette réglementation communautaire. Cette position reste aujourd'hui inchangée. Elle s'appuie sur l'analyse selon laquelle la généralisation de l'étiquetage aux animaux nourris avec des OGM aurait à faire face à d'importantes difficultés et questions techniques, telles que celles du seuil de quantité d'aliment génétiquement modifié ingéré, la durée de l'élevage, la diversité de l'alimentation. D'un contrôle excessivement délicat au niveau communautaire, cette mesure placerait, en outre, les producteurs et éleveurs européens dans une situation de distorsion de concurrence vis-à-vis des produits importés, rien ne permettant de distinguer un produit issu d'un animal nourri avec des OGM du même produit issu d'un animal nourri avec des aliments conventionnels.