emploi
Question de :
M. Jacques Houssin
Nord (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Houssin souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la situation des entreprises qui emploient des travailleurs handicapés. En effet, les entreprises qui emploient un ou plusieurs travailleurs reconnus handicapés sont susceptibles de bénéficier d'abattements de salaire, après avis de l'inspecteur du travail. Or, il apparaît dans la pratique que la procédure à suivre en vue de l'obtention de l'avis de l'inspecteur du travail est longue et complexe. Une véritable incitation à l'embauche des travailleurs handicapés pourrait consister en un abattement systématique, dont bénéficieraient les entreprises qui emploient un ou plusieurs salariés handicapés. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement peut envisager d'assouplir les conditions d'attribution des abattements de salaire.
Auteur : M. Jacques Houssin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Date :
Question publiée le 21 juin 2005
Date de clôture :
26 juillet 2005
Fin de mandat