réforme
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la santé et des solidarités sur les perspectives de publication du décret sur les contrats santé responsables. Prévu fin mars, puis en avril, ce décret n'a pas encore été publié, ce qui rend aléatoire, pour les organismes complémentaires, le respect du calendrier et l'acceptation de leurs contrats pour le 1er janvier 2006.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 21 juin 2005